Les présentes conditions régissent les prestations de services de Digital Partner (identité de marque, marketing digital, création de sites web, applications et logiciels sur mesure) ainsi que la vente en ligne de ses produits : ShopOne (tableau de bord e-commerce mono-boutique et vitrine), UltimShop (plateforme e-commerce SaaS multi-boutiques, tableau de bord et vitrine) et le créateur de sites web Elusite (elusite.com).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le prix et les délais. La commande est ferme à la validation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail) et au versement de l’acompte.

Les prix sont exprimés en dinars algériens (DA) et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée en sus.

Sauf stipulation contraire du devis, le règlement s’effectue en deux fois : 50 % à la commande à titre d’acompte, 50 % à la livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, versement CCP, espèces et chèque. Les abonnements et produits vendus en ligne sont réglés en ligne selon les modalités indiquées lors de la souscription.

Coordonnées bancaires pour virement : RIB 004 00117 400 0072366-35 (titulaire : Digital Partner).

Les délais de réalisation dépendent de la complexité du produit ou de la prestation. Ils sont indiqués au devis et courent à compter du paiement de l’acompte et de la réception des éléments que le client doit fournir.

La livraison s’entend de la mise à disposition du livrable au client.

Le client peut demander des corrections jusqu’à ce que le produit fonctionne à 100 % conformément au devis validé. Toute demande nouvelle ou différente du périmètre validé n’est pas comprise dans ces corrections : elle fait l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation distincte.

Les droits sur les livrables sont définis par le contrat ou le devis signé avec le client.

Les abonnements ShopOne, UltimShop et Elusite sont facturés au mois ou à l’année, selon l’offre choisie lors de la souscription, et se renouvellent automatiquement.

Le client peut résilier à tout moment avant le prochain renouvellement, par e-mail ou depuis son tableau de bord. La période déjà payée n’est pas remboursée.

En cas de défaut de paiement, le service est suspendu ; les données sont conservées 30 jours puis supprimées.

À ce jour, Digital Partner ne propose pas de politique de remboursement. Annulation d’une commande : elle doit être notifiée par écrit (e-mail). Avant le début des travaux, l’acompte reste acquis ; il couvre l’étude et l’établissement du devis. Après le début des travaux, le travail réalisé est facturé et les livrables produits sont remis après paiement.

Un service après-vente est assuré après la livraison. Une formation à l’utilisation du produit est prévue.

Digital Partner est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les éléments fournis par le client ou par des tiers.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.

À défaut, le litige relève des tribunaux territorialement compétents d’Alger, lieu du siège social.